Après avoir trouvé le logement ou le terrain de ses rêves et obtenu son crédit immobilier, l’acquéreur d’un bien immobilier doit passer chez le notaire. En quoi consiste le métier de ce professionnel du droit, et quelles sont les raisons de faire appel à ses services ? Des éléments de réponse dans cet article.
Des acteurs importants
Qu’il s’agisse de notaires à Lattes, à Charleville-Mézières ou dans n’importe quelle ville de France, ces officiers publics sont responsables de la rédaction et/ou de la réception des actes et contrats auxquels ils donnent un caractère d’authenticité. Dans le cadre d’un achat immobilier, ils apportent une preuve incontestable de l’existence des actes juridiques, et s’occupent de leur conservation.
Les notaires détiennent donc le monopole des transactions immobilières et de toutes les démarches visant à valider les transferts de biens, que ce soit lors d’un achat/vente, une donation ou d’une succession. Ils garantissent la validité des actes à l’égard de l’acquéreur, du vendeur, mais aussi à l’égard de l’administration et de toute autre personne. En outre, ils vérifient le bon versement des sommes empruntées par les acheteurs dans le cadre d’un crédit immobilier afin de payer les vendeurs.
Le rôle des notaires dans la finalisation des achats/ventes immobiliers
Il est à rappeler que, s’ils interviennent à fin d’un processus de transaction immobilière, les notaires ont un rôle central. Ils ont des missions diverses : rédaction d’actes authentiques de vente, garantie de la régularité des transactions et de la conservation des actes pendant 75 ans, prise en charge des formalités juridiques et dispensation de conseils à leurs clients en leur proposant des solutions qui correspondent le mieux à leur situation personnelle.
Après avoir rédigé l’acte de vente et enregistré la transaction, les notaires lisent en intégralité et à haute voix le document afin que le contenu soit bien compris par l’assistance. Toutes les parties qui doivent se montrer attentives et vérifier que l’acte de vente définitif soit conforme à ce qui était convenu dans l’avant-contrat. On peut leur demander des précisions si besoin après cette lecture. C’est quand tout est bien clair qu’on peut passer à la signature.
Le lien entre notaires et achats immobiliers ne s’arrête pas à l’acte de vente. En effet, ils procèdent aussi à l’appel de fonds auprès des banques en envoyant une demande de déblocage aux établissements qui ont accordé le prêt immobilier et en précisant le montant et la date de la signature de l’acte. Les fonds sont ensuite virés sur des comptes bloqués qu’ils gèrent, et les versements ne se font qu’après la signature de l’acte.
L’acquéreur doit payer les frais de notaire au moment de la signature de l’acte définitif de vente, dès lors que le déblocage des fonds est réalisé. Ces frais correspondent aux émoluments qui sont pris par le notaire sur le prix de vente, ainsi que les taxes, droits et les formalités diverses. Il est à préciser que les émoluments ne représentent que 25 % des montants perçus par les notaires. Dans certains cas, c’est le vendeur qui doit les payer, notamment si les deux parties ont pris cette décision en amont.