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LíA.S.A.C. c'est quoi ?

LíA.S.A. CORBIERES :
Mise en conformité, à la demande du Ministère des sports, du CIO, du Comité Directeur de la FFSA du 05/07/2004
avec les dispositions du Décret n°95-1159 du 27 octobre 1995
adoptés par le Comité Directeur du 5 novembre 1996, modifiés par le Comité Directeur du 7 avril 1999,
modifiés par le Comité Directeur du 8 novembre 1999, modifiés par le Comité Directeur du 5 juillet 2004.
Les nouveaux statuts de la FFSA ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 18/12/2004 avec la composition du nouveau Comité Directeur.

Elle a un agrément de JEUNESSE ET SPORT N° 06 - 911
L'association dite :

ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE CORBIERES

a été fondée le 14 OCTOBRE 1998 conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Elle a son siège social Maison des Associations Elisée Reclus 10 rue ancien Port des Catalans 11100 NARBONNE
Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de NARBONNE
sous le numéro 0113004112 le 16 Novembre 1998 (Journal officiel du 26 décembre 1998..).
Sa durée est illimitée.
Le siège social peut être transféré dans la commune de NARBONNE par délibération du Comité Directeur.
Le siège social peut être transféré dans une autre commune par délibération de l'Assemblée Générale.
Elle participe, dans le cadre de son affiliation à la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA),
à une mission de service public, et à ce titre, est chargée de promouvoir l'éducation par les activités sportives.
Elle a pour objet d'organiser et de développer,
sous l'autorité et le contrôle de la FFSA, la pratique du sport automobile.

Compte tenu de son affiliation, l'association s'engage notamment :
- à ne réaliser d'autres objets que ceux pour lesquels elle a été affiliée,
- à se conformer entièrement aux statuts, règlement intérieur et règlements
ou décisions administratifs établis par la FFSA,
ainsi qu'à ceux du Comité Régional du Sport Automobile dont elle relève,
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées
par application des dits statuts et règlements.

L'Association Sportive s'interdit toute discrimination tant dans son organisation que dans son fonctionnemen